Nota. - Le texte de l'accord modifié susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 95-49 en date du 13 janvier 1996 (pour l'accord) et no 96-09 en date du 6 avril 1996 (pour l'avenant), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.