Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 880 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°196 du 23 août 1996
Arrêté du 12 août 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 880 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,TITRE III: MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES,CHAP. 34-97.
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DIVERS SERVICES: REALISATION ET DIFFUSION D'ENQUETES ET D'ETUDES (CHAP. 34-06); MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-98).
Fait à Paris, le 12 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
J.-P. Laboureix
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12701
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