JORF n°209 du 7 septembre 1996

Art. 2. - Les grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus et portant la mention << provisoire >> cessent d'exister à compter du 1er janvier 1997 :
secrétaire administratif en chef d'administration centrale, secrétaire de chancellerie en chef, chef chiffreur.


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Art. 2. - Les grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus et portant la mention << provisoire >> cessent d'exister à compter du 1er janvier 1997 :

secrétaire administratif en chef d'administration centrale, secrétaire de chancellerie en chef, chef chiffreur.