Art. 2. - Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont fixés ainsi qu'il suit pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12876 a 12877
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