Créé le 4 novembre 1994
L'arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier est abrogé.
Arrêté du 12 août 1994
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-04-20
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 1994
L'arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier est abrogé.