JORF n°190 du 18 août 1994

Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 des autorisations de programme s'élevant à 47 395 334 F et des crédits de paiement d'un montant de 59 772 758 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 des autorisations de programme s'élevant à 47 395 334 F et des crédits de paiement d'un montant de 59 772 758 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.