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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté 1991 sur les droits de scolarité de l'Ecole du Louvre
Résumé L'arrêté de 1991 qui fixait les frais de scolarité de l'Ecole du Louvre est annulé.
Mots-clés : Éducation Droits de scolarité Abrogation Ecole du Louvre
Art. 4. - L'arrêté du 21 août 1991 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre est abrogé.
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