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Arrêté du 12 août 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951;

Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre, notamment son article 16;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1993 relatif aux droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre;

Sur la proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les élèves de 1er et de 2e cycle est fixé à 1 125 F pour l'année scolaire 1994-1995.
Le montant du droit d'inscription pour le 3e cycle est fixé à 675 F pour l'année scolaire 1994-1995.

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Art. 2. - Pour l'année scolaire 1994-1995, le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs est fixé à 1 600 F par cours annuel (cours d'histoire générale de l'art ou cours organiques). Les personnes âgées de moins de vingt-six ans et ayant la qualité d'étudiant bénéficient du demi-tarif pour les cours mentionnés à l'alinéa précédent.

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Art. 3. - Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs au cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 400 F pour l'année scolaire 1994-1995.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté 1991 sur les droits de scolarité de l'Ecole du Louvre

Résumé. L'arrêté de 1991 qui fixait les frais de scolarité de l'Ecole du Louvre est annulé.
Art. 4. - L'arrêté du 21 août 1991 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre est abrogé.

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Art. 5. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

POUR L'ANNEE 1994-1995,LE DROIT D'INSCRIPTION EST FIXE A:

1125FRS POUR LES 1ER ET 2EME CYCLES ET 675FRS POUR LE 3EME CYCLE,1600FRS PAR COUR ANNUEL POUR LES AUDITEURS,400FRS POUR LES AUDITEURS AU COURS DU SOIR.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-08-1991.

APPLICATION DE L'ART. 48 DELA LOI DE FINANCES 51598 DU 24-05-1951 ET DU DECRET 901026 DU 14-11-1990.

Fait à Paris, le 12 août 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

L'administrateur civil,

J. BOUET

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
S.-A. MAHIEUX

Arrêté du 12 août 1994