TEXTE TOTALEMENT ABROGE

POUR L'ANNEE 1993-1994,LE DROIT D'INSCRIPTION EST FIXE A:

1093FRS POUR LES 1ER ET 2EME CYCLES ET 643FRS POUR LE 3EME CYCLE;1500FRS DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX CONCOURS DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT OU TERRITORIALE;500FRS POUR LES ELEVES INSCRITS SIMULTANEMENT DANS UN CYCLE D'ETUDES DE L'ECOLE ET A L'UNE DES CLASSES PREPARATOIRES SUSMENTIONNEES.

ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-08-1991.

APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI DE FINANCES 51598 DU 24-05-1951 ET DU DECRET 901026 DU 14-11-1990.