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Arrêté du 12 août 1994

JORF n°197 du 26 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 1994,
les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont majorées à la somme de 690 871 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 1994,

les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont majorées à la somme de 690 871 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).