Périmé29 mars 1997
Périmé par Arrêté du 28 mars 1997 (P)
Créé le 2 septembre 1994
Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 2 mai 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.