Arrêté du 12 août 1994

Article 1

Périmé29 mars 1997

Créé le 2 septembre 1994

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 2 mai 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-08-12 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 29 mars 1997

Périmé parArrêté du 28 mars 1997 (P)

En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au vendredi 28 mars 1997

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 2 mai 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.