JORF n°197 du 26 août 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 50 du 24 janvier 1992 à la convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 50 du 24 janvier 1992 à la convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.