JORF n°190 du 18 août 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 8000084 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 8000084 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.