JORF n°193 du 21 août 1992

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-de-l'Oro est modifié comme indiqué dans l'avenant no 6, joint au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-de-l'Oro est modifié comme indiqué dans l'avenant no 6, joint au présent arrêté (1).