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Arrêté du 12 août 1992

Le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu l'arrêté du 11 juin 1957 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène la concession d'outillage public de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-de-l'Oro;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1967 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public du 11 juin 1957;

Vu l'arrêté du 15 mars 1983 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public du 11 juin 1957;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public du 11 juin 1957;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public du 11 juin 1957;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud en assemblée plénière du 17 avril 1992,

(1) Cet avenant peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud.

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-de-l'Oro est modifié comme indiqué dans l'avenant no 6, joint au présent arrêté (1).

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR ARRETE DU 11-06-1957 A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SUSVISEE.

Fait à Paris, le 12 août 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN

Arrêté du 12 août 1992