Arrêté du 12 août 1992

Article 2

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Article 2

Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.

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En vigueur depuis le 20 septembre 1992

Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 1992

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