Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1992. Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1996 si la situation nette de la société est rétablie au niveau minimum de 0,5 MF au 31 décembre 1991.
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JORF n°197 du 24 août 1991
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Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1992. Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1996 si la situation nette de la société est rétablie au niveau minimum de 0,5 MF au 31 décembre 1991.