JORF n°197 du 24 août 1991

Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1992. Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1992, sous réserve que la situation nette de la société soit portée au 31 décembre 1991 à un niveau au moins égal à 0,5 MF.


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Version 1

Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1992. Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1992, sous réserve que la situation nette de la société soit portée au 31 décembre 1991 à un niveau au moins égal à 0,5 MF.