Arrêté du 12 août 1986

Article 8

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Article 8

Les denrées alimentaires préemballées ne peuvent être soumises en l'état à un traitement ionisant que dans les conditions prévues par la réglementation spécifique à ces denrées.

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En vigueur depuis le 20 août 1986

Les denrées alimentaires préemballées ne peuvent être soumises en l'état à un traitement ionisant que dans les conditions prévues par la réglementation spécifique à ces denrées.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 1986

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