En vigueur depuis le 20 août 1986
Les denrées alimentaires préemballées ne peuvent être soumises en l'état à un traitement ionisant que dans les conditions prévues par la réglementation spécifique à ces denrées.
Arrêté du 12 août 1986
Les denrées alimentaires préemballées ne peuvent être soumises en l'état à un traitement ionisant que dans les conditions prévues par la réglementation spécifique à ces denrées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 août 1986
Les denrées alimentaires préemballées ne peuvent être soumises en l'état à un traitement ionisant que dans les conditions prévues par la réglementation spécifique à ces denrées.
En vigueur depuis le mercredi 20 août 1986
Source : Légifrance