Abrogé30 décembre 2000
Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000
Article 27
Le directeur de l'hygiène sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 1952
Article 27
Le directeur de l'hygiène sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000
Article 27
Le directeur de l'hygiène sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000
Source : Légifrance