Abrogé30 décembre 2000
Créé le 19 août 1952
Article 27
Le directeur de l'hygiène sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'hygiène sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.