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Arrêté du 12 août 1952

Article 1

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Article 1

Les garderies et jardins d'enfants doivent, pour satisfaire au contrôle sanitaire prévu à l'article 31 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 , remplir les conditions suivantes d'installation, d'organisation et de fonctionnement.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 30 décembre 2000

Les garderies et jardins d'enfants doivent, pour satisfaire au contrôle sanitaire prévu à l'article 31 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 , remplir les conditions suivantes d'installation, d'organisation et de fonctionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance