En vigueur depuis le 19 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire du cahier des charges de la Tomme de Savoie
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'alimentation des génisses laitières en raison de la sécheresse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.