Arrêté du 11 septembre 2025

Article 7

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et l'entrée en vigueur des nouvelles règles pour un examen professionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

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