Arrêté du 11 septembre 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'examen professionnel

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès que l'examen professionnel pour l'année 2026 est officiellement ouvert.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance