JORF n°0228 du 30 septembre 2025

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2026.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2026.