JORF n°0214 du 14 septembre 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 11 septembre 2025, Mme Anne-Sophie Bernachot, sous-directrice du droit privé et droit pénal à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est nommée agent judiciaire adjoint de l'Etat.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 11 septembre 2025, Mme Anne-Sophie Bernachot, sous-directrice du droit privé et droit pénal à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est nommée agent judiciaire adjoint de l'Etat.