JORF n°0214 du 14 septembre 2025

Arrêté du 11 septembre 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 11 septembre 2025, Mme Anne-Sophie Bernachot, sous-directrice du droit privé et droit pénal à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est nommée agent judiciaire adjoint de l'Etat.