JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Remise de trésorerie à la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE

Résumé LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE reçoit 9 750 000 euros pour aider sa trésorerie.

Une remise de neuf millions sept cent cinquante mille (9 750 000) euros en principal est accordée à la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE au titre de l'aide au soutien de sa trésorerie imputée sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » pour un montant de quinze millions (15 000 000) d'euros.


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Version 1

Une remise de neuf millions sept cent cinquante mille (9 750 000) euros en principal est accordée à la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE au titre de l'aide au soutien de sa trésorerie imputée sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » pour un montant de quinze millions (15 000 000) d'euros.