Créé le 16 septembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé. La directrice de l'enseignement et les recteurs doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.