JORF n°0219 du 21 septembre 2023

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Nomination de notaires à la résidence de Cognac

Résumé Mme Jeanne-Julie CERF a changé de poste de notaire à Cognac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2023, la démission de Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique), notaire à la résidence de Cognac (Charente), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Jeanne-Julie CERF », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique).
Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2023, la démission de Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique), notaire à la résidence de Cognac (Charente), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Jeanne-Julie CERF », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique).

Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique) est nommée notaire associée.