JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 4

Article 4

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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Certains employés peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, mais seulement pour des choses qu'ils sont autorisés à faire.

Délégation est donnée à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur des finances publiques, M. Cyril Bernard-Trotouin, attaché principal d'administration, chef du bureau synthèse des finances publiques, à M. Carmelo Zizzo, agent contractuel, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à Mme Anne Fichen, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à M. Guillaume Vidal, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à M. Edouard Chrétien, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi, à Mme Emilie Rodriguez, cheffe de mission, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à M. Sylvain Moulierac, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à Mme Anna Bornstein, agent contractuel, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Anis Marrakchi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Aurore Bivas, ingénieur des eaux des ponts et des forêts, cheffe du bureau transports, agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Louise Rabier, agent contractuel, cheffe du pôle zéro carbone, à M. Clément Roman, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à M. Mathieu Valdenaire, administrateur du premier grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à M. Alexis Gatier, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau énergie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Fadila Scandiuzzi, attachée d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur des finances publiques, M. Cyril Bernard-Trotouin, attaché principal d'administration, chef du bureau synthèse des finances publiques, à M. Carmelo Zizzo, agent contractuel, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à Mme Anne Fichen, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à M. Guillaume Vidal, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à M. Edouard Chrétien, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi, à Mme Emilie Rodriguez, cheffe de mission, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à M. Sylvain Moulierac, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à Mme Anna Bornstein, agent contractuel, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Anis Marrakchi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Aurore Bivas, ingénieur des eaux des ponts et des forêts, cheffe du bureau transports, agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Louise Rabier, agent contractuel, cheffe du pôle zéro carbone, à M. Clément Roman, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à M. Mathieu Valdenaire, administrateur du premier grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à M. Alexis Gatier, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau énergie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Fadila Scandiuzzi, attachée d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.