JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2020, Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone), notaire à la résidence de Cormontreuil (Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Cormontreuil (Marne) dont était titulaire Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone), est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2020, Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone), notaire à la résidence de Cormontreuil (Marne), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Cormontreuil (Marne) dont était titulaire Mme LÉRAULT (Hélène, Jeanne, Simone), est supprimé.