JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2020, M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2020, M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.