Arrêté du 11 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des corps de fonctionnaires de l'Etat pour lesquels les concours peuvent être organisés dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2020 susvisé (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des corps de fonctionnaires pour concours

Résumé. Un arrêté liste les corps de fonctionnaires de l'État pour lesquels des concours peuvent être organisés selon les règles d'un décret de février 2020.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des corps de fonctionnaires de l'Etat pour lesquels les concours peuvent être organisés dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2020 susvisé (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2020

Source : Légifrance