Arrêté du 11 septembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes et associations participant à la vie sociale et collective et des organismes et associations participant à la vie culturelle de l'archipel. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux 3° et 4° de l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du conseil économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté officialise la liste des membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, y compris les sièges non pourvus.

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes et associations participant à la vie sociale et collective et des organismes et associations participant à la vie culturelle de l'archipel. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux 3° et 4° de l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2020

Source : Légifrance