Arrêté du 11 septembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 15 novembre 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans l'Essonne

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans l'Essonne est annulé.

L'arrêté du 15 novembre 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance