JORF n°0057 du 8 mars 2019

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 11 septembre 2018, modifié par arrêté du 27 septembre 2018, la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne est créée en lieu et place des communes de Quettreville-sur-Sienne, d'Hérenguerville, de Contrières, de Guéhébert et de Trelly (canton de Quettreville-sur-Sienne, arrondissement de Coutances) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 259 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 11 septembre 2018, modifié par arrêté du 27 septembre 2018, la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne est créée en lieu et place des communes de Quettreville-sur-Sienne, d'Hérenguerville, de Contrières, de Guéhébert et de Trelly (canton de Quettreville-sur-Sienne, arrondissement de Coutances) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 259 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.