JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 septembre 2018, l'arrêté du 10 mars 2017 modifié portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression est ainsi modifié :
« Il est mis fin au mandat de MM. GUEGADEN (Yves) et DIJOLS (Michel).et BUTAYE (Alexandre).
Sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

M. FERRERO (Lorenzo) en remplacement de M. BUTAYE (Alexandre) ;
Mme MARMONIER (Marielle).

Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence

M. BOUDOT (Francis). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 septembre 2018, l'arrêté du 10 mars 2017 modifié portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression est ainsi modifié :

« Il est mis fin au mandat de MM. GUEGADEN (Yves) et DIJOLS (Michel).et BUTAYE (Alexandre).

Sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

M. FERRERO (Lorenzo) en remplacement de M. BUTAYE (Alexandre) ;

Mme MARMONIER (Marielle).

Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence

M. BOUDOT (Francis). »