JORF n°0219 du 22 septembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux est complété par les mots : « annexé au présent arrêté ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux est complété par les mots : « annexé au présent arrêté ».