JORF n°0216 du 18 septembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2015 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er octobre 2015
Tribunal administratif de Lille

Mme Vigneras (Julie).

Tribunal administratif de Marseille

Mme Belguèche (Sophie).

Tribunal administratif de Montreuil

Mme Gaillard (Caroline).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Marseille

M. Barthez (Alain).

A compter du 30 septembre 2015
Tribunal administratif de Lille

Mme Mach (Anne-Sophie).

Tribunal administratif de Montreuil

M. Marmier (Antoine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2015 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er octobre 2015

Tribunal administratif de Lille

Mme Vigneras (Julie).

Tribunal administratif de Marseille

Mme Belguèche (Sophie).

Tribunal administratif de Montreuil

Mme Gaillard (Caroline).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Marseille

M. Barthez (Alain).

A compter du 30 septembre 2015

Tribunal administratif de Lille

Mme Mach (Anne-Sophie).

Tribunal administratif de Montreuil

M. Marmier (Antoine).