JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2015, M. François CONNAULT, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2015, M. François CONNAULT, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.