ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues au paragraphe 1.4 de l'annexe au présent arrêté relatives à la connaissance de la langue anglaise entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Entrée en vigueur des règles sur l'anglais dans la navigation aérienne

Résumé. Les règles sur la maîtrise de l'anglais pour certains emplois dans la navigation aérienne commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions prévues au paragraphe 1.4 de l'annexe au présent arrêté relatives à la connaissance de la langue anglaise entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance