ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE » dans ses services et sur internet.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Autorisation d'un traitement automatisé de données pour les abonnements en ligne

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les abonnements en ligne des entreprises a été autorisé.

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE » dans ses services et sur internet.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

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