ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance