ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Dans l'arrêté du 23 juin 1989 susvisé, les phrases :
« Réservé aux pilotes d'avions ou de planeurs à dispositifs d'envol incorporés reconnus aptes à utiliser l'aérodrome par un instructeur ou par le chef de district aéronautique.
Il est utilisable par les autres aéronefs dans les conditions définies par le chef de district aéronautique. »
sont remplacées par les phrases suivantes :
« L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Modification des règles d'accès à un aérodrome

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation d'un aérodrome pour les avions, planeurs, ultralégers motorisés et hélicoptères.

Dans l'arrêté du 23 juin 1989 susvisé, les phrases :
« Réservé aux pilotes d'avions ou de planeurs à dispositifs d'envol incorporés reconnus aptes à utiliser l'aérodrome par un instructeur ou par le chef de district aéronautique.
Il est utilisable par les autres aéronefs dans les conditions définies par le chef de district aéronautique. »
sont remplacées par les phrases suivantes :
« L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance