Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des restrictions d'utilisation des aérodromes
Résumé. Les restrictions d'utilisation des aérodromes sont assouplies pour permettre plus facilement les activités des avions, planeurs, ultralégers motorisés et hélicoptères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 10 : Assouplissement des règles d'utilisation des aérodromes
→ Version 10 : Assouplissement des règles d'utilisation des aérodromes
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3