Arrêté du 11 septembre 2012

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 11 septembre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 03-81 « Viande de veau fermier élevé sous la mère » au nom du groupement ASOLVO, 1, boulevard d'Estienne-d'Orves, 19100 Brive.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Le veau sous la mère, 1, boulevard d'Estienne-d'Orves, 19100 Brive-la-Gaillarde.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification du label rouge pour la viande de veau

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le label rouge de la viande de veau élevée sous la mère.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 11 septembre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 03-81 « Viande de veau fermier élevé sous la mère » au nom du groupement ASOLVO, 1, boulevard d'Estienne-d'Orves, 19100 Brive.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Le veau sous la mère, 1, boulevard d'Estienne-d'Orves, 19100 Brive-la-Gaillarde.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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