Arrêté du 11 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2012

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Nomination du jury par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture nomme le jury qui évalue les candidats aux concours de techniciens principaux.

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance