Arrêté du 11 septembre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury dans un concours agricole

Résumé. Le jury d'un concours est nommé par le ministre de l'agriculture et évalue les candidats.

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance