Rectificatif au Journal officiel du 15 septembre 2009, édition électronique, texte n° 36 :
Au lieu de : « M. PAYET (Gérard) », lire : « M. PAYET (Gilbert) ».
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JORF n°0214 du 16 septembre 2009
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Rectificatif au Journal officiel du 15 septembre 2009, édition électronique, texte n° 36 :
Au lieu de : « M. PAYET (Gérard) », lire : « M. PAYET (Gilbert) ».