JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Article 1

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La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé DIDOU.


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Version 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé DIDOU.